Politique de confidentialité
Date de prise d’effet : Mars 2025
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LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons certaines informations sur votre appareil, votre interaction avec le Site et les informations nécessaires au traitement de vos achats. Nous pouvons par ailleurs recueillir des informations si vous visitez nos boutiques en Europe ; par exemple, lorsque vous remplissez de façon volontaire un formulaire afin de recevoir des informations sur nos événements, produits ou services. Nous pouvons également collecter des informations supplémentaires si vous contactez notre Service Client. Dans la présente Politique de Confidentialité, nous désignons par "Données Personnelles" toute information permettant d’identifier de manière unique un individu (y compris les informations ci-dessous). Vous trouverez plus d’informations sur les Données Personnelles que nous collectons et sur la manière dont nous les collectons dans la liste ci-dessous.
- Les informations que vous nous fournissez directement
- En fonction de ce que vous nous fournissez, les exemples de Données Personnelles collectées peuvent inclure par exemple :
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- Exemples de Données Personnelles collectées :
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LE PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous partageons vos Données Personnelles avec :
- Shopify : Le site est hébergé par Shopify Inc. une société enregistrée au Canada, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada, vous pouvez consulter https://www.shopify.com/ E-mail : support@shopify.com.
- Les filiales de ICICLE. Les filiales de ICICLE sont autorisées à avoir accès à vos Données Personnelles afin que toutes les sociétés du groupe ICCF puissent vous fournir un niveau de service cohérent. Il peut s’agir de vous fournir les produits et services que vous avez demandés, d’améliorer les services fournis et, avec votre consentement préalable, de vous envoyer des Communications Promotionnelles concernant des offres, services, produits ou événements (vous pouvez retirer votre consentement pour cette finalité à tout moment - voir section 9 ci-dessous).
- Nos employés qui doivent avoir accès à vos Données Personnelles et sont autorisés à les collecter et/ou les utiliser conformément à la présente Politique de Confidentialité.
- Nos prestataires de services tiers (notamment SPLIO, CEGID, ADYEN) qui fournissent des services, tels que l’analyse de données, le développement et l’assistance informatiques, la fourniture de technologies de l’information et d’infrastructures connexes, le service à la clientèle, les services de livraison, la livraison de courriers électroniques, l’audit et d’autres services.
- Tout tiers potentiellement concerné dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou d’une autre disposition de tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).
En cas de besoin, nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec les autorités compétentes afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables, de répondre à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale d’informations que nous recevons, ou de protéger autrement nos droits.
L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Conformément au RGPD, nous collectons et utilisons vos Données Personnelles, en fonction de la manière dont nous utilisons vos données, sur le fondement des bases légales suivantes :
- Votre consentement : en donnant votre consentement exprès (inscription à la newsletter, création de compte, confirmation d’achat, bannière de cookies), vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées et vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment. Nous utilisons des données telles que vos nom, prénom et e-mail pour vous envoyer des newsletters et des communications commerciales ou promotionnelles, à moins que vous n’ayez déjà acheté des produits ou des services similaires sur le Site, afin de vous tenir au courant des nouveaux produits, services et offres.
- L’exécution du contrat entre vous et ICICLE : le traitement de vos données, telles que votre adresse, nom, prénom, e-mail, coordonnées postale ou téléphonique, des informations de paiement, est nécessaire pour l’exécution du contrat auquel vous avez consenti et ce afin de traiter votre commande, les paiements et la facturation, l'expédition, vous fournir des services après-vente ou gérer des remboursements, ou d’examiner vos commandes pour détecter tout risque ou toute fraude potentielle.
- Le respect de nos obligations légales : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par les lois applicables et nous pouvons être amenés à fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.
- Nos intérêts légitimes : la société a un intérêt commercial à procéder au traitement de vos données, telles que celles de navigation (adresse IP, informations relatives à l’appareil du client, parcours de navigation) afin de réaliser des analyses de performance et des statistiques dans le but d’améliorer nos services et par exemple permettre de charger le Site correctement ou optimiser l’utilisation du Site. Cet intérêt est justifié, proportionné et ne porte pas atteinte à votre vie privée.
TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que nous collectons sont stockées au sein de l’Espace Économique Européen ("EEE"). Cependant, dans le cadre des services, et sous réserve des garanties RGPD appropriées, ICICLE peut transférer, stocker, ou traiter les Données Personnelles en dehors de l’EEE. Par exemple, les Données Personnelles traitées par Shopify peuvent être transférées à ses entités situées notamment au Canada ou aux États-Unis. Pour plus d'informations, veuillez consultez la politique de confidentialité de Shopify : https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite#o-envoyons-nous-vos-informations et de Splio : https://splio.com/donnees-personnelles/.
COMMUNICATIONS PROMOTIONNELLES
Avec votre consentement exprès et préalable (généralement obtenu en cochant une case spécifique dans un formulaire), vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des événements envoyés par ICICLE ("Communications Promotionnelles"). Nous nous fondons sur votre consentement pour traiter les Données Personnelles que vous nous fournissez à cette fin. Par conséquent, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la section "Vos droits" ci-dessous).
PÉRIODE DE RÉTENTION
Nous ne conserverons vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité et conformément au droit applicable et au RGPD. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation sont :
- La durée de notre relation commerciale avec vous et de la fourniture des services (par exemple, tant que vous avez un compte chez nous ou que vous continuez à utiliser les services) ou la période nécessaire pour exécuter le contrat d’achat de produits ;
- S’il existe une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, certaines lois nous obligent à conserver les enregistrements de vos transactions pendant une certaine période avant de pouvoir les supprimer) ou ;
- Les délais de prescription applicables, les litiges potentiels ou les enquêtes réglementaires.
PRISE DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES
- Si vous êtes un résident de l’EEE, vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur une prise de décision automatisée (ce qui inclut le profilage), lorsque cette prise de décision a un effet juridique sur vous ou vous affecte de manière significative.
- Notre sous-traitant Shopify utilise une prise de décision automatisée limitée pour prévenir la fraude qui n’a pas d'effet légal ou autrement significatif sur vous.
COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous reconnaissons et prenons au sérieux notre responsabilité de protéger les Données Personnelles que vous confiez à ICICLE contre la perte, la mauvaise utilisation ou l’accès non autorisé. ICICLE utilise une variété de technologies de sécurité et de procédures organisationnelles pour protéger vos Données Personnelles. Par exemple, nous mettons en place des contrôles d’accès et utilisons des pare-feux et des serveurs sécurisés. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant sûr à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section "Comment nous contacter" ci-dessous.
VOS DROITS
- Conformément au droit applicable et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur la nature et l’utilisation des Données Personnelles qui vous concernent ;
- Droit de rectification : vous pouvez demander que les Données Personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant soient rectifiées ou complétées ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires au traitement effectué ;
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- Droit à la portabilité : dans les cas applicables, vous pouvez demander que les Données Personnelles que vous avez fournies à ICICLE vous soient communiquées dans un format informatique structuré et couramment utilisé ;
- Droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en la matière : si vous avez des objections sur la manière dont nous traitons vos Données Personnelles, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, CEDEX 07, ou l’Autorité locale de contrôle compétente en la matière, qui est en Irlande : The Data Protection Commission 21 Fitzwilliam Square S, Dublin 2, D02 RD28.
COOKIES
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Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre, afin, par exemple, d’y intégrer les modifications de nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires.
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